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Revue
Gazette du Palais
N° 30
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8 sept. 2020
Les litiges relatifs à l'octroi d'une rente viagère d'invalidité relèvent des litiges en matière de pensions sur lesquels le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort
8 sept. 2020
Gazette du Palais
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Réf : Gaz. Pal. 8 sept. 2020, n° 386p0, p. 45
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id : GPL386p0