La Société Générale a signé des accords transactionnels avec différentes agences fédérales américaines et les autorités de l’État de New York aux termes desquels elle a reconnu avoir violé les règles relatives aux embargos imposés par les États-Unis et a accepté de payer une amende d’environ 1,2 milliard d’euros.
Deferred prosecution agreement, 19 nov. 2018, disponible sur le site www.justice.gov
1. Après BNP-Paribas1 et le Crédit Agricole2, la Société Générale est le troisième grand établissement bancaire français condamné pour violation des embargos unilatéralement décrétés par les États-Unis3. Comme l’a relevé le procureur fédéral Berman chargé des poursuites, l’amende prononcée à l’égard de l’établissement est la deuxième la plus importante jamais imposée pour violation des sanctions économiques américaines. Les deux dispositifs sanctionnant la violation des embargos étaient ici en cause : le Trading with Enemy Act, qui date de 1917, et l’IEEPA (International Emergency Economic Powers Act) adopté en 1977. Ces textes permettent au président des États-Unis d’adopter des sanctions économiques sous forme d’executive orders en cas de guerre ou de crise nationale. La liste des pays et des entités visés par ces sanctions, tout comme l’ampleur de ces dernières, varient ainsi dans le temps, au gré des évolutions de la politique étrangère