C’est à bon droit que les juges du fond ont souverainement retenu que le retard pris pour exercer une activité professionnelle, consécutif à l’absence de validation d’un stage, est indemnisable au titre de la perte de gains professionnels futurs, cette dernière ne se limitant pas aux pertes ou diminutions de revenus résultant des seules séquelles de l’accident.
Cass. 2e civ., 13 juin 2019, no 18-15671, ECLI:FR:CCASS:2019:C200817, Sté Prudence créole et Mme J. K. c/ M. E. et Mutualité fonction publique service MFP, F-PBI (rejet pourvoi c/ CA Saint-Denis de la Réunion, 24 nov. 2017), Mme Flise prés. ; SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, av.
Voilà un arrêt important, que la Cour de cassation a souhaité publier au Bulletin.
Un étudiant en médecine est victime d’un accident qui l’empêche de valider un stage, ce qui a pour conséquence de différer de 6 mois le début de son exercice professionnel en qualité de médecin généraliste. Dans le cadre du recours contre l’assureur du tiers responsable, la cour d’appel a alloué à la victime les sommes que cette dernière aurait dû percevoir durant les 6 premiers mois d’exercice, si l’accident n’était pas survenu. Contestant cette analyse, l’assureur du tiers responsable a formé un pourvoi soutenant que ce manque à gagner n’était pas