La Cour de cassation précise que le rapport d’expertise judiciaire, qui est inopposable à une partie qui n’avait été ni appelée ni représentée, doit être corroboré par d’autres éléments de preuve afin de fonder une décision du juge prononcée à son encontre.
Cass. 1re civ., 11 juill. 2018, no 17-17441 et 17-19581, ECLI:FR:CCASS:2018:C100739, Christophe X c/ Sté Mutuelle d’assurances du corps de santé français, et a., F–PB (cassation CA Montpellier, 28 févr. 2017), Mme Batut, prés. ; SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Richard, av.
Dans le prolongement de l’arrêt rendu par la deuxième chambre civile relatif à la valeur des expertises extrajudiciaires1, la première chambre civile a également eu l’occasion de préciser quelle est la valeur d’un rapport d’expertise judiciaire lorsqu’il est opposé à une personne qui n’était pas partie lors de son élaboration.
En l’espèce, une personne a reproché à son kinésithérapeute, qui exerçait au sein d’une société civile professionnelle, d’avoir occasionné une dissection d’une artère vertébrale ayant entraîné un accident vasculaire cérébral. Il a donc sollicité une expertise en référé qui a été ordonnée au contradictoire du