En vertu du droit à la contradiction, chaque partie a la faculté de prendre connaissance et de discuter de toute pièce présentée au juge. Doit donc être cassé l’arrêt qui substitue une curatelle simple à une curatelle renforcée dès lors que la personne visée par la mesure d’assistance n’a pas été mise en mesure de prendre connaissance, avant l’audience, des pièces présentées à la juridiction et, par suite, de les discuter utilement.
Cass. 1re civ., 18 nov. 2015, no 14-28223, ECLI:FR:CCASS:2015:C101309, M. X, FS–PB (cassation CA Poitiers, 8 oct. 2014), Mme Batut, prés. ; SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, av.
Les circonstances de cette affaire démontrent que le contentieux portant sur le respect des principes directeurs du procès civil reste d’actualité.
L’arrêt traite du nécessaire respect du principe de la contradiction régi globalement par les articles 14, 15 et 16 du Code de procédure civile.
Ce principe de contradiction, qui figure parmi les droits de la défense, est un instrument de vérité dans le procès civil qui complète le principe dispositif (CPC, art. 12) qui fait interdiction au juge d’introduire de sa propre initiative un fait dans le procès. Henry Vizioz avait perçu l’incidence du principe dispositif sur les droits de la défense : « Le principe du contradictoire revêt une importance particulière avec une procédure de