Le préjudice subi par l’époux du fait de l’abandon du domicile conjugal par son épouse et de la révélation de son adultère, qui avait nécessité un suivi psychiatrique, était bien lié à la dissolution du mariage mais n’excédait pas celui affectant toute personne se trouvant dans la même situation, de telle sorte qu’il ne revêtait pas le caractère de particulière gravité exigé par l’article 266 du Code civil. Toutefois, la Cour de cassation approuve les juges du fond d’avoir indemnisé l’époux de son préjudice moral sur le fondement de l’article 1382 du même code.
Cass. 1re civ., 28 mai 2014, no 13-15793, ECLI:FR:CCASS:2014:C100613, M. Y c/ Mme X, D (rejet pourvoi c/ CA Besançon, 10 janv. 2013), M. Charruault, prés. ; SCP Bénabent et Jéhannin, av.
Cet arrêt illustre, une fois de plus, la difficile articulation entre les articles 266 et 1382 du Code civil pour l’indemnisation du préjudice subi par un époux du fait des circonstances dans lesquelles la séparation des époux est intervenue. L’article 266 du Code civil vise à corriger les conséquences d’une particulière gravité subies par un époux du fait de la dissolution du mariage1 – lorsque le divorce a été prononcé aux torts exclusifs de son conjoint, ou lorsqu’il est défendeur à un divorce prononcé pour altération définitive du lien conjugal et