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Revue

Gazette du Palais

N° 226 - 14 août 2014

Responsabilité contractuelle mise en cause pour avoir investi dans des fonds Madoff

14 août 2014

Gazette du Palais

  • Réf : Gaz. Pal. 14 août 2014, n° 188m5 Copier la référence
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Thématique(s)

BFT Gestion a lancé directement ou à travers une société d’investissement de fonds irlandais BFT Alternative Plc qui sert de structure chapeau à plusieurs sous-fonds, divers fonds de fonds, du type multi-gestion alternative (dénommés également hedge funds) à partir de mai 2002. Ne disposant que de capacités limitées en matière d’analyse et de recherche, elle a décidé de recourir aux services de délégataires de gestion parmi les plus réputés.

La gestion de deux fonds contractuels français, BFT Elite et BFT Elite 2, et d’un sous-fonds irlandais BFT Relative Value, a été confiée à EIM France, filiale de la société EIM Holding Luxembourg.

BFT Gestion reproche à EIM France et à sa société mère d’avoir investi dans des fonds Kingate et Santa gérés par la société Bernard L. Madoff Securities Llc, dénommée ci-après BLMIS. 

La gestion frauduleuse de Bernard Madoff qui a été révélée en décembre 2008 a entraîné une perte de plus de 24 millions d’euros pour les trois fonds.

BFT Gestion et BFT Alternative Plc ont assigné devant le tribunal de commerce de Paris EIM France et EIM Holding Luxembourg pour les voir condamnées au paiement, en qualité de gérant des fonds précités, de la somme de 24 179 586 € avec intérêts légaux, au remboursement des commissions perçues par EIM France, ainsi qu’au paiement d’une somme de 7 470 000 € au titre du préjudice subi pour perte