M. B. qui exploite un bureau de tabac a signé, par l’intermédiaire des commerciaux de Horizon Link un contrat de location financière de 60 mois avec Novafinance, anciennement Novamédical, pour la mise en place d’une borne comportant différentes fonctionnalités en matière de photo numérique et de connexion internet sans fil. Concomitamment Horizon signait avec le buraliste un avenant au contrat de location de la borne réduisant notablement la durée d’engagement, les risques et les coûts.
La borne a été livrée avec PV de réception sans réserve. Postérieurement le buraliste a résilié le contrat de location financière, Franfinance, cessionnaire du contrat de location, contestant que les loyers ne soient plus payés. Le buraliste a alors assigné Novafinance, le liquidateur judiciaire d’Horizon Link et Franfinance aux fins d’obtenir à titre principal l’annulation du contrat pour erreur ou dol.
Moyens des parties :
Le buraliste invoque tout d’abord la nullité du contrat pour erreur sur la substance alors que la conclusion de l’avenant proposé par Horizon Link, offrant notamment la possibilité de sortir du contrat avant son terme, a été un élément déterminant sans lequel il n’aurait pas donné son consentement. Il fait également référence au dol, Horizon Link lui ayant fait croire que le contrat de location comportait des mesures d’accompagnement favorables pour l’inciter à conclure ;