Au mois d’avril 2012, le groupement d’achats des centres Leclerc a fait diffuser sur plus de 2 600 panneaux publicitaires présents sur l’ensemble du territoire national et sur le site internet www.quiestlemoinscher.com une publicité comparative selon laquelle les produits Intermarché seraient 5,5 % plus chers que les produits Leclerc.
Le 25 juin 2012, la société ITM Alimentaire International, chargée au sein du « Groupe des Mousquetaires » de la stratégie et de la politique commerciale des enseignes de ce groupe, notamment Intermarché, a assigné Leclerc, demandant au tribunal de :
- lui enjoindre sous astreinte de 1 000 € par jour de retard de cesser la publication sur le site internet,
- lui enjoindre sous astreinte de 1 000 € par jour de retard d’indiquer sur ce site que les comparaisons effectuées ne permettent pas de comparer le niveau des prix des enseignes entre elles et ne constituent pas un classement,
- le condamner à lui verser la somme de 500 000 € en réparation de son préjudice,
- ordonner la suppression sur le site de toute mention selon laquelle les produits Intermarché seraient 5,5 % plus chers que les produits Leclerc,
- ordonner l’insertion d’un résumé de la décision à intervenir dans cinq journaux choisis par ITM ainsi que sur la page d’accueil du site.
Le tribunal a accueilli la demande, sauf en ce qui concerne les insertions