En décembre 2005 la société Valeo a souscrit auprès de Chartis Europe Ltd, devenue AIG Europe, une police d’assurance « rapports sociaux » ayant pour objet de garantir le groupe Valeo contre les risques liés aux réclamations formées par ses salariés ou anciens salariés en raison d’une violation des règles applicables aux relations de travail.
La police d’assurance, entrée en vigueur en janvier 2006, a été renouvelée par avenants successifs, le dernier applicable au 1er janvier 2009.
Fin 2008, Valeo a été attraite par la société Stromag dans une procédure devant le conseil des prud’hommes de Bourges, initiée par 24 anciens salariés de l’usine de La Guerche, usine qui avait été vendue par Valeo à Stromag en 1988.
Cette usine avait été inscrite, en 1999, sur la liste des établissements classés « amiante » et les 24 salariés avaient bénéficié de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA).
Ces 24 salariés réclament à Stromag un préjudice résultant de la perte de revenus subie du fait de leur cessation anticipée d’activité, d’un bouleversement des conditions d’existence et de la crainte de développer une maladie liée à l’amiante.
C’est dans ce contexte que Valeo a informé son assureur, en avril 2009, qu’elle faisait l’objet de réclamations d’anciens salariés devant le conseil des