Après avoir analysé les éléments de preuve produits par les parties, la cour d'appel a pu souverainement retenir que chaque époux ayant manifesté de façon non équivoque, à une période différente, la volonté de ne plus vivre ensemble, était ainsi responsable de la cessation de la cohabitation. De même, elle a pu souverainement apprécier que le montant de la prestation compensatoire au bénéfice de l’épouse devait être limité à la somme de 1 000 euros par mois jusqu'en décembre 2016 et de 800 euros par mois à compter de janvier 2017.
Cet arrêt constitue une nouvelle illustration du pouvoir souverain des juges du fond en matière de prononcé du divorce et de prestation compensatoire.
Cass. 1re civ., 7 nov. 2012, no 11-23677, Mme Y c/ M. X, FS (rejet pourvoi c/ CA Bordeaux, 7 juin 2011), M. Charruault, prés. ; SCP Laugier et Caston, SCP Thouin-Palat et Boucard, av.