Cass. 1re civ., 17 mars 2021, no 19-21463, FS-P (cassation partielle) : Defrénois 8 avr. 2021, n° 200a8, p. 10 ; Defrénois 3 juin 2021, n° 201e1, p. 33, obs. N. Couzigou-Suhas ; A. Chamoulaud-Trapiers et B. Vareille, commentaire à retrouver in Defrénois
Cass. 1re civ., 26 mai 2021, no 19-21302, FS-P (rejet) : Defrénois 17 juin 2021, n° 201o5, p. 9 ; A. Chamoulaud-Trapiers, Defrénois 30 sept. 2021, n° 203l1 ; A. Chamoulaud-Trapiers et B. Vareille, commentaire à retrouver in Defrénois
Ces arrêts formalisent un revirement de jurisprudence que l’on pouvait pressentir. Ils précisent les qualifications, invitent à adapter les méthodes liquidatives, et portent à renouveler certaines formules.
C’est pourquoi ils feront l’objet dans les colonnes de cette Revue d’un commentaire détaillé, sous la signature conjointe des titulaires de la présente chronique.