La démolition de l'ouvrage provisoire peut être ordonnée par le juge à certaines conditions

Par cette décision, le Conseil d’État ordonne la démolition d’ouvrages installés à titre provisoire, en vertu d’une autorisation délivrée le 14 août 2001, pour une durée de quatre ans, sur le site de l’École nationale des Beaux-Arts, rue Bonaparte à Paris.

La décision de la haute assemblée est assortie de nombreuses précautions. C’est ainsi qu’elle trouve sa justification non seulement dans le fait que l’ouvrage était temporaire, qu’il a été maintenu sans autorisation, au-delà du délai prévu, que l’autorité administrative ne pouvait autoriser l’implantation sur le fondement des sites remarquables (livre VI du Code du patrimoine), qu’un permis de construire ne saurait être délivré sans méconnaître les dispositions du plan local d’urbanisme (PLU) de Paris, que le maintien de ces bâtiments porte une atteinte substantielle au caractère de leur site d’implantation et présente un inconvénient pour la préservation du patrimoine, mais également dans le fait que la continuité du service public ne rend pas indispensable le maintien de ces ouvrages et qu’il n’est pas établi que, plus de 18 ans après l’installation des bâtiments provisoires, les travaux qui les avaient justifiés n’avaient pas été