Cass. soc., 9 juin 2022, no 21-10628
Les interférences entre le droit du travail et le droit pénal sont à prendre en considération dans la gestion aussi bien de la relation de travail (P. Fadeuilhe, « Quand le droit pénal s’invite dans les relations de travail… », JA 2020, n° 627, p. 40-42 ; L. Flament, « Actes répréhensibles du salarié, poursuites pénales et relation de travail », JCP S 2007, n° 13, 1198, p. 7-11) que du contentieux (V. Orif, « Les implications de l’indépendance relative entre le contentieux social et le contentieux pénal », Rev. trav. 2018, n° 6, p. 420-424). Par exemple, le respect de la présomption d’innocence peut soulever des difficultés pour l’exercice du pouvoir disciplinaire de l’employeur (F. Deprez, « La nécessaire conciliation entre la présomption d’innocence et le pouvoir disciplinaire de l’employeur », Rev. trav. 2018, n° 6, p. 417-420 ; J. Mouly, « Le droit à la présomption d’innocence ne fait pas obstacle à l’exercice du pouvoir disciplinaire de l’employeur », note sous Cass. soc., 13 déc. 2017, n° 16-17193 : Dr. soc. 2018, n° 3, p. 299-301). Il peut aussi arriver que les juridictions pénales rendent des décisions ayant des répercussions sur l’office du juge prud’homal. Se pose alors la