Recherche

PDF Revue
Imprimer
Télécharger
Revue

Bulletin Joly Travail

N° 10 - 1 oct. 2022

Une accalmie au milieu des turbulences de la procédure d'appel : l'appréciation souple de la cause étrangère

1 oct. 2022

Bulletin Joly Travail

  • Réf : BJT oct. 2022, n° BJT201r6 Copier la référence
  • id : BJT201r6 Copier l'id

Auteur(s)

Vincent Orif
Maître de conférences à l'université Sorbonne Paris Nord, IRDA

Thématique(s)

Auteur(s)

Vincent Orif
Maître de conférences à l'université Sorbonne Paris Nord, IRDA

Pour résoudre les maux de la procédure prud’homale, liés notamment à l’oralité de la procédure, le législateur a fait le choix de soumettre l’appel formé contre un jugement du conseil de prud’hommes à la procédure écrite avec représentation obligatoire (V. Orif, « L’appel prud’homal en pleine effervescence », Dr. ouvr. 2017, n° 822, p. 14-32). Ce choix implique que les avocats ont dû s’adapter et relever de nombreux défis comme le respect des délais, le formalisme des conclusions et la communication par voie électronique (G. Balavoine et D. Mardon, « Évaluation de la réforme de l’appel en matière prud’homale après cinq années de pratique », Lexbase, La lettre juridique, n° 914, 14 juill. 2022 : Procédure prud’homale). La situation est d’autant plus ardue pour les avocats et les justiciables que la réforme de la procédure d’appel illustre que le service public de la justice est confronté à des techniques de management privilégiant la quantité à la qualité, et qui sont susceptibles d’oublier les enjeux humains des litiges (en ce sens, M. Barba, « Avis de tempête sur la déclaration d’appel – La Cour de cassation, la procédure civile et la dérive productiviste », note sous Cass. 2e civ., 13 janv. 2022, n° 20-17516 :