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Jurisprudence
9 juin 2022

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juin 2022, n°21-10.628

9 juin 2022
  • id : CC-09062022-21_10628 Copier l'id
  • Cour d'appel de Paris
    N° 19/03449

  • Cour de cassation
    N° 21-10.628 (et 1 autre)

Introduction
SOC.

LG

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 9 juin 2022

Cassation partielle

M. SCHAMBER, conseiller doyen

faisant fonction de président

Arrêt n° 700 F-D

Pourvois n°

M 21-10.628

Y 21-11.076 JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2022

I - 1°/ La société Agence France-Presse, organisme autonome, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ la société AFP Blue, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

ont formé le pourvoi n° M 21-11.628,

II - M. [J] [I], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Y 21-11.076,

contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige les opposant.

Les demanderesses au pourvoi n° M