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Bulletin Joly Sociétés

N° 1 - 7 janv. 2026

Droit fiscal (juill.-nov. 2025)

7 janv. 2026

Bulletin Joly Sociétés

  • Réf : BJS janv. 2026, n° BJS204h1 Copier la référence
  • id : BJS204h1 Copier l'id

Auteur(s)

Sous la direction de Régis Vabres
Agrégé des facultés de droit, professeur à l'université Jean Moulin (Lyon 3), directeur du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE
Avec la participation de Ronan Lajoux
Avocat au barreau de Paris, associé, cabinet Jeausserand Audouard
Avec la participation de Émilie Dufour
Avocate au barreau des Hauts-de-Seine, CMS Francis Lefebvre
Avec la participation de Marilyne Sadowsky
Maître de conférences à l'école de droit de la Sorbonne (Paris 1)

Thématique(s)

Auteur(s)

Sous la direction de Régis Vabres
Agrégé des facultés de droit, professeur à l'université Jean Moulin (Lyon 3), directeur du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE
Avec la participation de Ronan Lajoux
Avocat au barreau de Paris, associé, cabinet Jeausserand Audouard
Avec la participation de Émilie Dufour
Avocate au barreau des Hauts-de-Seine, CMS Francis Lefebvre
Avec la participation de Marilyne Sadowsky
Maître de conférences à l'école de droit de la Sorbonne (Paris 1)

Sur la période allant du 1er juillet au 30 novembre 2025, et indépendamment des dispositions du projet de loi de finances pour 2026, l’actualité liée à la fiscalité patrimoniale et à la fiscalité des entreprises reste importante. Plusieurs décisions rendues par les juridictions administratives se montrent favorables aux contribuables et à leurs conseils, confirmant que le juge est sans doute le dernier rempart de la bonne application de la loi, dans une période où un durcissement de la charge fiscale est à prévoir.

I – Associés et dirigeants

A – Ingénierie sociétaire et patrimoniale

Réduction de capital non motivée par des pertes : un gain taxable en plus-value

Depuis la