Ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire autorisant l'attribution d'actions gratuites par création de nouvelles actions
< dénomination sociale >
SA au capital de < montant > €
Siège social : < adresse complète >
< numéro d'identification > RCS < lieu d'immatriculation >
Ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire du < date > :
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attribution d'actions gratuites aux (salariés ou : dirigeants ou : salariés et aux dirigeants) de la société, détermination des conditions et modalités de cette attribution, de la durée de la période d'acquisition (éventuellement : et de la durée de conservation) des actions ;
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attribution d'actions gratuites par création de nouvelles actions et augmentation du capital social par une incorporation de réserves, actions attribuées (aux ou : à certaines catégories de) salariés (de la société ou : des sociétés) dont la société détient au moins 10 % du capital social ;
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lecture du rapport du conseil d'administration ;
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lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes (de la société ou : ad hoc) ;
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délégation de pouvoirs au