Fermer la recherche

Recherche

Imprimer
Télécharger
Acte & clause
10 mai 2023

SA à conseil d'administration - Attribution d'actions gratuites par une SA par création de nouvelles actions et augmentation de son capital - Avis aux représentants du comité social et économique de la tenue physique de l'assemblée générale extraordinaire

10 mai 2023
  • Réf : Actes & clauses Sociétés, n° S_FA180-05_80 Copier la référence
  • id : S_FA180-05_80 Copier l'id

Thématique(s)

Avis aux représentants du comité social et économique de la tenue physique de l'assemblée générale extraordinaire

< dénomination sociale >

SA au capital de < montant > €

Siège social : < adresse complète >

< numéro d'identification > RCS < lieu d'immatriculation >

Cet avis est à adresser aux représentants du comité social et économique si le droit d'opposition est exercé après les formalités de convocation.

< coordonnées de chaque représentant et adresse personnelle >

(éventuellement : Courrier électronique avec accusé de réception ) 1

Objet : avis de la tenue physique d'une assemblée

Le < date >

< civilité >,

Le droit d'opposition à la tenue exclusivement par des moyens dématérialisés de l'assemblée générale extraordinaire du < date > ayant été exercé par < préciser les coordonnées du ou des actionnaires >, nous vous informons de la tenue physique de l'assemblée générale extraordinaire de la société du < date > à < heure >, (au siège social ou : à l'adresse suivante < adresse > ),

assemblée dont l'ordre du jour est :

  • attribution d'actions gratuites