Convocation des représentants du comité social et économique au conseil d'administration décidant de convoquer une assemblée générale ordinaire nommant un commissaire ad hoc
< dénomination sociale >
SA au capital de < montant > €
Siège social : < adresse complète >
< numéro d'identification > RCS < lieu d'immatriculation >
< coordonnées du représentant du comité social et économique >
< adresse personnelle >
(Lettre recommandée ou : Courrier électronique recommandé) avec accusé de réception
Objet : convocation au conseil d'administration
Le < date >
< civilité >,
Nous vous informons que le conseil d'administration de la société se réunira :
(au siège social ou : < autre lieu > ),
le < date >, à < heure >,
afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
-
adoption du procès-verbal de la précédente réunion du conseil d'administration ;
-
désignation d'un commissaire ad hoc dans le cadre d'un projet d'attribution d'actions gratuites ;
-
décision de convoquer une assemblée générale ordinaire.
< formule de politesse >