Exercice du droit d'opposition à la tenue de l'assemblée générale extraordinaire exclusivement par un moyen dématérialisé avant les formalités de convocation
Ce courrier est à utiliser pour l'exercice du droit d'opposition à la tenue de l'assemblée exclusivement par des moyens dématérialisés dans l'hypothèse où il est exercé avant les formalités de convocation.
< dénomination sociale de la SA >
< adresse du siège social >
Le < date >
(Lettre recommandée ou : Courrier électronique recommandé) avec accusé de réception 1
Exercice du droit d'opposition à la tenue de l'assemblée générale extraordinaire du < date > exclusivement par un moyen dématérialisé
Vous avez adressé le < date > une information selon laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la société se tiendra le < date > à < heure > exclusivement par < préciser le moyen dématérialisé >.
Version 1 - Demande par un actionnaire personne physique :
< prénom et nom de l'actionnaire > demeurant < adresse >, titulaire de < nombre > actions sur un total de < nombre > actions composant le capital, ce qui correspond à < nombre > % du capital de la société,
Version 2 - Demande