Le juge des référés, la fermeture d'un lieu de culte et l'état d'urgence

La liberté du culte a le caractère d’une liberté fondamentale. Telle qu’elle est régie par la loi, cette liberté ne se limite pas au droit de tout individu d’exprimer les convictions religieuses de son choix dans le respect de l’ordre public. Elle a également pour composante la libre disposition des biens nécessaires à l’exercice d’un culte. Un arrêté prescrivant la fermeture d’un lieu de culte est susceptible de porter atteinte à cette liberté fondamentale.

Il appartient au juge des référés de s’assurer, en l’état de l’instruction devant lui, que l’autorité administrative, opérant la conciliation nécessaire entre le respect des libertés et la sauvegarde de l’ordre public, n’a pas porté d’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, que ce soit dans son appréciation de la menace que constitue le lieu de réunion, compte tenu de la situation ayant conduit à la déclaration de l’état d’urgence, ou dans la détermination des modalités de la fermeture.