CE, 10 févr. 2016, no 385929, M. B.
Il appartient à l’administration pénitentiaire, qui n’est pas tenue de garantir aux personnes détenues, en toute circonstance, une alimentation respectant leurs convictions religieuses, de permettre, dans toute la mesure du possible eu égard aux contraintes matérielles propres à la gestion de ces établissements et dans le respect de l’objectif d’intérêt général du maintien du bon ordre des établissements pénitentiaires, l’observance des prescriptions alimentaires résultant des croyances et pratiques religieuses1.
Pour statuer sur la légalité de la décision par laquelle le directeur du centre pénitentiaire a refusé de distribuer régulièrement des menus composés de viandes « halal » aux personnes détenues de confession musulmane, la cour a apprécié l’ensemble des conditions dans lesquelles l’offre journalière de menus est organisée dans ce centre. Elle a pris en compte non seulement la circonstance que les personnes détenues de confession musulmane ne sont pas exposées au risque de devoir consommer des aliments prohibés par leur religion, mais aussi le fait que l’Administration fait en sorte qu’elles puissent, dans une certaine mesure, consommer une alimentation conforme aux prescriptions de leur religion. Dès lors, c’est sans commettre d’erreur de droit que la cour a jugé que le directeur du centre pénitentiaire n’avait pas méconnu les obligations