51Plan. – La prévention passe par l’information (A) mais également par la responsabilisation (B) des parties au contrat de crédit.
52Plan. – Il pèse sur l’organisme prêteur une obligation de s’informer mais aussi d’informer le client emprunteur (1). Cette information se trouve partiellement facilitée par le fichier des incidents des remboursements des crédits aux particuliers, le FICP (2) qui centralise les données intéressant les emprunteurs.
1 - L’information des organismes prêteurs
53Vérification de la solvabilité. – Le prêteur a obligation de vérifier la solvabilité de l’emprunteur sur la foi des déclarations de celui-ci 127. La Cour de justice des communautés européennes a jugé d’une part, que l’évaluation de la solvabilité de l’emprunteur peut être effectuée à partir des seules informations fournies par l’emprunteur, à condition que ces informations soient en nombre suffisant et que les simples déclarations de celui-ci soient accompagnées de pièces justificatives, et, d’autre part, que l’article 8, paragraphe 1, de la directive 2008/48 n’impose pas au prêteur de procéder à des contrôles systématiques des informations fournies par le consommateur 128. Le prêteur peut donc lui demander des justificatifs datant de moins de trois mois notamment sa carte nationale d’identité, un justificatif de domicile (quittance