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Procédure pénale

12 sept. 2023

Titre 2 - Les principes relatifs au déroulement du procès pénal

12 sept. 2023

Procédure pénale

  • Réf : Dreyer E. et Mouysset O., Procédure pénale, sept. 2023, LGDJ, 9782275142524 Copier la référence
  • id : 9782275142524-14 Copier l'id

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28 Si l’objet primordial du procès pénal est de tendre vers la manifestation de la vérité, cette fin ne saurait justifier, dans un État de droit, l’emploi de n’importe quel moyen pour y parvenir. Les principes directeurs qui gouvernent le déroulement du procès pénal sont relativement nombreux, ne figurent pas tous, loin de là, au sein de l’article préliminaire du Code de procédure pénale et ne se voient pas accorder la même valeur juridique ; en outre, ils ne sont pas appliqués indistinctement et dans les mêmes conditions selon la phase du procès pénal concerné.

29 Présentation et plan. – À l’exception d’un principe relatif aux droits des victimes d’infractions pénales 79, qui trouve d’ailleurs, depuis peu, un équivalent en droit européen 80, et qui implique notamment le droit de percevoir une indemnisation 81, le droit de participer au procès pénal et le droit d’être informé du déroulement des opérations 82, l’article préliminaire du Code de procédure pénale ne fait qu’énoncer, sous forme de principes, des règles juridiques qui étaient d’ores et déjà consacrées en droit positif, comme, par exemple, la présomption d’innocence. En outre, et nonobstant les divergences qui opposent parfois les auteurs quant à leur identification et à leur nombre, les principes directeurs qui réglementent le déroulement même du procès pénal ne sont pas tous formellement