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L'essentiel du régime général des obligations

30 sept. 2025

PARTIE 5 - L'extinction des obligations par satisfaction directe du créancier

30 sept. 2025

L'essentiel du régime général des obligations

  • Réf : Galliou-Scanvion A.-M., L'essentiel du régime général des obligations, sept. 2025, Gualino, 9782297285827 Copier la référence
  • id : 9782297285827-136 Copier l'id

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Une obligation naît, circule et meurt. Son extinction se produit notamment par la satisfaction directe du créancier, c’est-à-dire en ayant recours soit à une modalité générale, le paiement simple – instrument essentiel en pratique – (Chapitre 11), soit à une modalité spéciale, le paiement avec subrogation (Chapitre 12).