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L'essentiel du régime général des obligations

30 sept. 2025

PARTIE 1 - Les moyens de sauvegarde du droit de créance

30 sept. 2025

L'essentiel du régime général des obligations

  • Réf : Galliou-Scanvion A.-M., L'essentiel du régime général des obligations, sept. 2025, Gualino, 9782297285827 Copier la référence
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Le lien d’obligation met en scène un créancier et le débiteur de l’obligation. Dans l’hypothèse où ce débiteur n’exécute pas son obligation, le créancier a le droit de recourir à des techniques juridiques mises en place par le législateur pour protéger sa créance, comme le précise l’article 1341 du Code civil, aux termes duquel le créancier a droit à l'exécution de l'obligation ; il peut y contraindre le débiteur dans les conditions prévues par la loi. » Le législateur a en effet instauré des mesures en ce sens, parmi lesquelles figurent notamment l’action oblique (Chapitre 1) et l’action paulienne (Chapitre 2).