Les obligations comportant une pluralité de sujets recouvrent plusieurs situations. L’obligation divisible relève de cette catégorie d’obligations, et en constitue le principe. Y participent également l’obligation solidaire, l’obligation in solidum et l’obligation d’une prestation indivisible, qui constituent autant d’exceptions au principe précité.
1Le principe : l’obligation divisible
L’obligation divisible, visée à l’article 1309 nouveau du Code civil, est une obligation qui se divise de plein droit entre deux créanciers et deux débiteurs au moins. Considérée comme constituant le droit commun, elle représente la situation que certains auteurs qualifient de « normale ». Autrement dit, le texte précité est porteur du « principe essentiel de division des obligations » (voir, en ce sens, le rapport relatif à l’ordonnance nº 2016-131 du 10 février 2016 et adressé au président de la République). Ce principe souffre de deux exceptions, constituées notamment par l’obligation solidaire et l’obligation à prestation indivisible, mentionnées par l’alinéa 3 de l’article 1309 du Code civil. Une troisième exception, consacrée par la jurisprudence, est constituée par l’obligation in solidum, œuvre prétorienne.
La dénomination d’« obligation divisible » a été préférée à celle d’« obligation conjointe » consacrée avant l’ordon