Pour qu'apparaisse un conflit de lois, deux conditions doivent se vérifier :
– il faut qu'il existe une diversité des systèmes juridiques ;
– il faut que des rapports juridiques d'ordre privé relèvent de ces différents systèmes juridiques.
Dans une telle hypothèse, il faut choisir entre les différentes lois et déterminer la loi applicable. La notion de conflit de lois implique qu'il y ait une hésitation entre différentes lois étatiques impliquées dans la situation juridique à cause des éléments d'extranéité qui la caractérise. Pour déterminer la loi applicable, il est utilisé une règle de conflit de lois. Elle repose sur un critère de rattachement qui est l'élément de fait qui semble le plus caractéristique pour trouver la loi présentant les liens les plus étroits avec la situation juridique internationale. Il existe plusieurs variétés de conflits de lois, mais une des caractéristiques des conflits de lois est d'envisager la mise en œuvre de la loi étrangère.
1La variété de conflits de lois
Il convient de les distinguer clairement afin de mieux cerner l'objet des conflits de lois. Il y a deux grandes variétés de conflits de lois :
les conflits de lois dans l'espace qui opposent les lois de territoires différents mais qui sont intéressées à s'appliquer à une même situation juridique ;
les conflits de lois dans le temps qui sont connus sous la dénomination du droit transitoire. En droit