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Droit de la France

12 juil. 2016

Les personnes

12 juil. 2016

Droit de la France

  • Réf : , Droit de la France, juill. 2016, LGDJ, 9782275053240 Copier la référence
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La personne est un sujet doté de l’aptitude à être titulaire de droits et soumis à des obligations. Elle se distingue des objets de droit sur lesquels elle exerce pouvoir.

1. Distinction des personnes physiques et morales

La personnalité juridique est d’emblée reconnue aux êtres humains que sont les personnes physiques. Elle a parfois été étendue à des entités abstraites n’ayant aucune réalité biologique : les personnes morales qui sont des groupements de personnes ou de biens, organisés en vue de réaliser une tâche déterminée. La différence « charnelle » entre les personnes physiques et morales explique que les règles relatives aux deux catégories de personnes ne sont pas strictement identiques, tout spécialement en ce qui concerne le début et la fin de la personnalité.

En principe, la personnalité s’acquiert à la naissance de l'être humain. Jusqu’à sa naissance, l’enfant n’est pas une individualité distincte de sa mère ; il est partie intégrante du système biologique de celle-ci. Il n’acquiert la personnalité qu’à partir de sa naissance et à la double condition qu’il naisse vivant et viable. Exceptionnellement, le droit reconnaît à l’enfant simplement conçu la possibilité de devenir titulaire de droits chaque fois qu’il y va de son intérêt (infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur). L’enfant conçu pourra ainsi recueillir une succession