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Droit de la France

12 juil. 2016

Droit pénal

12 juil. 2016

Droit de la France

  • Réf : , Droit de la France, juill. 2016, LGDJ, 9782275053240 Copier la référence
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1. Droit pénal substantiel

Le droit pénal français, comme la plupart des systèmes pénaux occidentaux, hésite, au moment d’appréhender la criminalité, entre deux conceptions.

L’une objective conduit à définir l’infraction par référence à un comportement donné, érigé en acte délictueux sans considération de celui qui le commet.

L’autre subjective souhaite définir l’infraction en se référant à la personne qui agit et à ses tendances criminelles. Dans la première hypothèse, le législateur, en charge de la détermination matérielle des infractions, détermine le crime, alors que dans la seconde il se préoccupe d’abord du criminel. Les conséquences sur la conception même du droit pénal sont importantes.

Si le Code pénal de 1810 se caractérisait par une orientation générale principalement objective, il était possible de discerner une certaine influence de l’analyse subjective d’abord dans la définition de l’incrimination mais également dans la conception de la peine. Le droit pénal français était donc dès cette époque un droit mixte. Toutes les évolutions ultérieures, y compris la réforme du Code pénal de 1992, n’ont fait que renforcer ce caractère en accentuant cependant l’influence de l’approche subjective du droit pénal.

Ce caractère mixte du droit pénal français actuel manifeste son orientation principalement objective au moment de la définition des incriminations, tempérée tout de