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Droit de la France

12 juil. 2016

Histoire du droit

12 juil. 2016

Droit de la France

  • Réf : , Droit de la France, juill. 2016, LGDJ, 9782275053240 Copier la référence
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Le droit français plonge ses racines dans le droit romain et c’est à ce titre qu’il fait partie de la famille des droits romanistes, du droit civil.

Les jurisconsultes romains, en dépit d’une méthode principalement casuistique, ont été les premiers à proposer une approche théorique du droit, caractérisée par un effort de définitions et de distinctions (droit privé et public, contrats et délits, etc.). Les Romains ont aussi su élaborer un ensemble cohérent de règles, de grande valeur technique. Parmi bien d’autres illustrations, figurent la présomption de paternité, les servitudes, ou plus généralement le droit des obligations. Sa richesse concerne aussi la matière pénale : Rome a connu tant la procédure accusatoire devant les jurys que la procédure inquisitoire guidée par l’intime conviction du juge et soumise à la présomption d’innocence. Enfin, le droit public n’a pas été sans influence sur la construction des États modernes.

Le droit romain a survécu à la disparition de la civilisation romaine grâce à l’Église chrétienne et aux compilations qu’en a ordonnées l’empereur romain d’Orient, Justinien, au vie siècle : elles seront redécouvertes au xiie siècle.

Après la chute de l’Empire romain d’Occident (476), s’ouvre une période de pluralisme des sources et des règles juridiques. En dépit de la formation d’un État unitaire, ce pluralisme persiste jusqu’à la Révolution