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Droit bancaire

2 sept. 2025

Section 1 - Les obligations gouvernant l'action des établissements de crédit dans l'accomplissement des opérations de clientèle

2 sept. 2025

Droit bancaire

  • Réf : Bonneau T., Droit bancaire, sept. 2025, LGDJ, 9782275159270 Copier la référence
  • id : 9782275159270-164 Copier l'id

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624 Protection de la clientèle et police bancaire. Parmi les obligations qui gouvernent l’action des établissements de crédit dans l’accomplissement des opérations de clientèle, certaines ont pour objectif la protection de l’intérêt général, et relèvent de ce fait de l’idée de police bancaire 2822 que l’on peut définir comme l’ensemble des règles qui permettent d’assurer l’assainissement des opérations de clientèle alors que d’autres au contraire sont orientées vers la clientèle, afin de la protéger. L’articulation de ces deux séries d’obligations peut paraître difficile. Ainsi, par exemple, l’établissement de crédit est tenu à la fois par une obligation de secret et par une obligation de s’informer sur le client et d’informer les autorités publiques. L’information ainsi entendue n’est-elle pas contraire au secret ? En réalité, les devoirs des établissements de crédit envers la clientèle trouvent leur limite dans la protection d’un intérêt supérieur qui est celui du public. Les préoccupations de police bancaire viennent donc, selon les cas, restreindre ou aménager la portée des obligations reconnues au profit de la clientèle 2823.

Si le principe de non-ingérence (§ 1) protège la clientèle des immixtions du banquier dans ses propres affaires, le devoir de vigilance (§ 2) impose au contraire à celui-ci une certaine immixtion. De même, si le secret bancaire protège la