Selon l'article 769 du code civil, l'héritier qui cumule plus d'une vocation successorale à la même succession a, pour chacune d'elles, un droit d'option distinct. Il en résulte que le conjoint survivant, héritier légal de la succession, qui bénéficie d'une donation au dernier des vivants, peut renoncer à la première sans renoncer à la seconde
AB28
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 4 février 2026
Cassation partielle
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 81 F-B
Pourvoi n° C 23-20.817
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 FÉVRIER 2026
1°/ M. [F] [V], domicilié [Adresse 4], pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier d'[O] [V], décédé le 10 mars 2021,
2°/ Mme [Y] [V] épouse [U], domiciliée [Adresse 3], prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière d'[O] [V],
3°/ M. [L] [V], domicilié [Adresse 2], pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier d'[O] [V],
4°/ M. [P] [V], domicilié [Adresse 1], pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier d'[O] [V],
ont formé le pourvoi n° C 23-20.817 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2023 par la cour