Le principe de l’indivisibilité de l’option successorale, posé par l’article 769 du Code civil, garantit la cohésion de la transmission du patrimoine du défunt en imposant un choix global à l'héritier. Cependant, cette indivisibilité est tempérée par la reconnaissance d'un droit d'option distinct pour chaque vocation successorale cumulée par un même successible.
Les évolutions, notamment la faculté de cantonnement offerte aux légataires et au conjoint survivant, ainsi que les propositions doctrinales visant à introduire une divisibilité de l'option au sein des souches, témoignent d'une volonté d'adapter le droit aux réalités familiales et patrimoniales contemporaines.
La jurisprudence, comme en atteste l'arrêt publié de la Cour de cassation du 4 février 2026, continue de préciser la portée de ladite disposition.
Cass. 1re civ., 4 févr. 2026, no 23-20817, F-B (cassation partielle)
L'essentiel
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Bien que l'option d'accepter ou de refuser une succession soit en principe indivisible, une personne appelée à hériter à plusieurs titres (successible légal et testamentaire) peut exercer un choix distinct pour chacun de ses droits.
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S’agissant du cas particulier, compte tenu de sa nature singulière, de la donation entre époux au dernier vivant, la renonciation à la succession n'emporte pas en elle-même renonciation à son bénéfice.
Option