Dans un arrêt du 28 janvier 2026, la première chambre civile de la Cour de cassation retient que l’organisateur d’une manifestation sportive est tenu d’informer les participants sur l’existence, l’étendue et l’efficacité des assurances qu’il a souscrites afin que ceux-ci puissent, le cas échéant, souscrire des garanties individuelles couvrant leurs propres dommages ou leur responsabilité.
1. Trail, ultra-trail, trek, Ironman, Hyrox… ces sports d’endurance extrême séduisent de plus en plus, mais soulèvent également des questions juridiques en cas d’accident, comme l’illustre l’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 28 janvier 20261.
2. En l’espèce, une participante à l’ultra-trail dit « La Diagonale des fous », organisé sur l’île de La Réunion par une association, s’est gravement blessée en chutant dans une descente en escalier.
La garantie « dommages corporels » contractée par l’association organisatrice pour le compte des participants fut activée par la victime. Toutefois, en raison des restrictions de garantie prévues au contrat, l’indemnisation obtenue n’a permis qu’une réparation