Une demande d’exequatur d’un jugement étranger peut être formée devant le juge du contrôle afin de tenter de faire échec à la reconnaissance d’une sentence arbitrale en raison de l’inconciliabilité des deux décisions. En matière internationale, les règles matérielles prévalent sur la convention de New York toutes les fois où elles sont plus favorables à la reconnaissance de la sentence que ce texte : tel est généralement le cas s’agissant du pouvoir de compromettre et de l’inarbitrabilité des litiges de droit public.
Au-delà de questions procédurales dignes d’attention, relatives à la possibilité pour la cour d’appel de sanctionner l’excès de pouvoir commis par le juge de l’exequatur, la saga Hemisphère donne lieu à une nouvelle décision très intéressante sur le fond. Elle confirme que l’exequatur d’un jugement étatique peut être demandé à titre incident devant le juge du contrôle, tout autant que le rôle très limité que la convention de New York joue en droit français. Distinguons ces deux aspects.
Dans cette affaire, un jugement congolais, annulant les contrats qui avaient été au cœur d’une sentence arbitrale condamnant une entité publique congolaise et la République du Congo au paiement de dommages-intérêts, avait été