AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Chambre commerciale internationale
POLE 5 CHAMBRE 16
ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025
(n° 58/2025, 17 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/18541 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJZX
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du président du tribunal de grande instance de Paris du 5 novembre 2009 conférant l'exequatur de la Sentence arbitrale n°11441/KGA rendue à Zurich le 30 avril 2003 (RG 24/18541)
APPELANTE
Société SNEL
ayant son siège social : [Adresse 2] (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
prise en la personne de ses représentants légaux,
Ayant pour avocat : Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148
INTIMEES
Société FG HEMISPHERE ASSOCIATES
Forme Juridique LLC
société de droit des Etats-Unis d'Amérique
ayant son siège social : [Adresse 1] (USA)
prise