Dans deux arrêts publiés au Bulletin, parmi ceux rendus par la Cour de cassation le 12 juin 2025 en matière de fraude aux moyens de paiement, la Cour se prononce sur des cas de fraude au président pour trancher la question de l’application du régime de responsabilité contractuelle de droit commun aux opérations reconnues autorisées au sens du Code monétaire et financier, tout en limitant les contours de l’obligation de vigilance alors applicable au banquier.
1. Dans la première décision (Cass. com., 12 juin 2025, n° 24-10.168), une société est victime d’une fraude au président, suivant le mode opératoire classique par lequel l’escroc convainc la comptable de cette société d’effectuer des virements à son profit. La société ne conteste pas le caractère autorisé de ces opérations au sens de l’article L. 133-6 du Code monétaire et financier, mais engage la responsabilité contractuelle de la banque sur le fondement du droit commun, pour ne pas avoir « rempli son devoir d’alerte, et commis