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Gazette du Palais

N° 28 - 9 sept. 2025

Florilège de manquements constatés dans la mise en œuvre des dispositifs LCB-FT et gel des avoirs

9 sept. 2025

Gazette du Palais

  • Réf : GPL 9 sept. 2025, n° GPL481m0 Copier la référence
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Auteur(s)

Juliette Morel-Maroger
Professeur à l'université Paris Dauphine - PSL, membre de Dauphine Recherches Juridiques (DRJ)

Thématique(s)

Auteur(s)

Juliette Morel-Maroger
Professeur à l'université Paris Dauphine - PSL, membre de Dauphine Recherches Juridiques (DRJ)

La commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a infligé un blâme et une sanction pécuniaire d’un montant de 600 000 € à la banque Delubac pour des manquements en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et gel des avoirs.

La décision de la commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rendue le 19 juin 2025 à l’encontre de la banque Delubac révèle un nombre conséquent de défaillances dans la mise en œuvre des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et de gel des avoirs de cet établissement. Déjà mise en demeure en 2017 à la suite d’un précédent rapport de contrôle de l’ACPR, cette banque n’échappe cette fois-ci pas aux sanctions disciplinaires. Il faut dire que la taille et l’activité même de la banque Delubac l’exposent à des risques particuliers. En effet, il s’agit d’une banque familiale de taille modeste qui s’est toujours spécialisée dans les activités particulièrement risquées. Longtemps connue pour le financement d’entreprises en difficulté faisant l’objet de procédures amiables ou de procédures collectives, elle s’est diversifiée, depuis quelques années, dans