Le licenciement disciplinaire pour motif personnel d’un salarié ayant porté atteinte à la santé psychique d’une collaboratrice n’est pas dépourvu de cause réelle et sérieuse car il est constitutif d’une faute grave permettant de caractériser un manquement aux obligations contractuelles. La Cour de cassation qualifie en l’espèce l’atteinte psychique subie par une salariée du fait du comportement insistant d’un autre salarié ayant une position hiérarchique supérieure, de manquement aux obligations découlant du contrat de travail, et non de fait se rattachant à la vie professionnelle du salarié.
« Souvent d’un faux espoir un amant est nourri » : ce vers issu de la comédie de Molière, Le dépit amoureux1, nous éclaire quant aux faits de l’espèce. Mêlant vie privée et vie professionnelle, ces derniers sont justement relatifs à un dépit amoureux survenu entre les murs d’une association.
Engagé en 1985 en qualité d’aide comptable puis occupant des fonctions de directeur des partenariats et des relations institutionnelles, un salarié s’est vu licencié en 2017. Cette rupture contractuelle faisait suite à