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Bulletin Joly Travail

N° 4 - 3 avr. 2025

Une nouvelle limite à la vie personnelle : le manquement par le salarié à son obligation de sécurité

3 avr. 2025

Bulletin Joly Travail

  • Réf : BJT avril 2025, n° BJT204o9 Copier la référence
  • id : BJT204o9 Copier l'id

Auteur(s)

Sébastien Ranc
Maître de conférences à l'université Toulouse Capitole

Thématique(s)

Auteur(s)

Sébastien Ranc
Maître de conférences à l'université Toulouse Capitole

À la recherche de nouvelles lignes directrices. Le contentieux de la vie personnelle connaît un regain d’actualité. Les lignes directrices en la matière s’en trouvent bouleversées (v. dernièrement sur le sujet : P. Barincou, « L’appréhension du comportement du salarié par la chambre sociale », Dr. soc. 2025, p. 227 ; A. Donette, « Comportement du salarié. Décrypter les méandres jurisprudentiels », ibid., p. 231 ; J. Icard, « Comportement du salarié. Sortir des méandres », ibid., p. 240). D’un côté, la vie personnelle a été élevée au rang de liberté fondamentale lorsqu’elle concerne l’intimité de la vie privée du salarié (Cass. soc., 25 sept. 2024, n° 23-11.860 : BJT nov. 2024, n° BJT203y7, note B. Delmas. Adde F. Pinatel, « L’intimité de la vie privée du salarié : enquête sur une nouvelle liberté fondamentale en droit du travail », RJS 2025). L’enjeu réside alors dans la mise à l’écart du barème Macron. D’un autre côté, le principe selon lequel un fait tiré de la vie personnelle bénéficie d’une immunité disciplinaire souffre de plus en plus d’exceptions. Pour rappel, il ne s’agit pas ici d’un trouble au fonctionnement de l’entreprise issu d’un fait tiré de la vie personnelle car un tel