Par deux arrêts en date des 12 février et 19 mars 2025, la Cour de cassation apporte des précisions quant à l’étendue de l’obligation de reclassement du salarié reconnu inapte, telle qu’incombant à l’employeur lorsqu’il appartient à un groupe. Il s’ensuit que le périmètre du groupe à prendre en considération ne concerne pas nécessairement toutes les entreprises de celui-ci. En outre, le médecin du travail peut dispenser l’employeur de toute recherche de reclassement dans ce périmètre, quand bien même les indications figurant dans l’avis d’inaptitude ne reprennent pas textuellement la formulation légale.
1. En matière d’inaptitude au travail, une problématique cristallise la plupart des litiges : l’obligation de reclassement du salarié reconnu inapte. Cette obligation incombant à l’employeur constitue la clé de voûte du régime de l’inaptitude dès lors qu’il s’agit d’un prérequis indispensable. Ce n’est en effet que si l’employeur démontre qu’il a cherché à reclasser le