Par un avis rendu le 10 novembre 2023, le Conseil d’État est venu préciser l’office du juge administratif saisi d’un recours contre une décision d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).
Ces dernières années, les recours formés devant les juridictions administratives ayant trait à des projets de méthanisation sont nombreux (v. not. CAA Nantes, 21 janv. 2020, n° 18NT01972 – CAA Bordeaux, 8 mars 2022, n° 19BX01819).
En l’espèce, par deux arrêtés, le préfet de la Haute-Vienne a accordé en 2017 à la SARL ENEDEL 7 (i) un permis de construire une unité de méthanisation et (ii) autorisé l’enregistrement de cette installation classée pour la protection de l’environnement ainsi que de ses trois sites de stockage de digestats.
L’association Limousin Nature Environnement et onze riverains du projet ont saisi le tribunal administratif de Limoges aux fins d’obtenir l’annulation de ces deux arrêtés. Par un jugement en date du 12 novembre 2020, il a été fait droit à leurs demandes et la société ENEDEL 7 a fait appel de ce jugement.
C’est dans ce contexte que, par un arrêt du 23 mai 2023 (CAA Bordeaux, 23 mai 2023, n° 21BX00134), la cour