Le droit de vivre dans un environnement sain étendu au bénéfice des générations futures

Le Conseil constitutionnel a étendu, par un raisonnement constructif de l’article premier de la Charte de l’environnement en rapport avec les termes du préambule de la Charte, le bénéfice du droit de vivre dans un environnement sain et équilibré aux générations futures. Il consacre ainsi et enfin une notion qu’il n’avait fait qu’esquisser, en faisant des générations futures un titulaire de ce droit, mais dont l’effectivité doit être garantie par le législateur actuel. Ce raisonnement constructif demeure caractéristique de l’office du juge constitutionnel français en matière d’environnement. Il est toutefois dommage que l’étendue de son contrôle sur les garanties offertes à la réversibilité se soit limitée à un contrôle de l’absence d’insuffisance manifeste de ces garanties.