Par une décision en date du 24 novembre 2023, le Conseil d’État a condamné l’État, pour la troisième année consécutive, à payer des astreintes pour son retard dans la mise en œuvre de son plan relatif à la qualité de l’air. Constatant toujours un dépassement des seuils de pollution à Lyon et à Paris malgré des améliorations dans les autres zones urbaines, les astreintes semestrielles ont été divisées par deux, à hauteur de 5 millions d’euros, et seront à nouveau réparties entre différentes associations et organismes engagés dans la lutte contre la pollution de l’air.
Par une première décision du 12 juillet 2017 (CE, 12 juill. 2017, n° 394254), le Conseil d’État, saisi par l’association Les Amis de la Terre France, a ordonné à l’État de mettre en œuvre des plans visant à réduire les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10) dans treize zones urbaines en France. Cette injonction était destinée à assurer la conformité aux normes de qualité de l’air établies par la directive européenne sur la qualité de l’air (Dir. n° 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour