Par un jugement du 22 août 2023, le tribunal correctionnel d’Angers a condamné SNCF Réseau à une amende de 450 000 € et à la publication du jugement, pour complicité d’atteinte non autorisée à la conservation d’habitat naturel d’une espèce protégée et atteinte à la conservation d’espèces animales non domestiques et protégées. Le tribunal condamne également son sous-traitant, l’entreprise VEFA environnement, à une amende de 30 000 € dont 15 000 € avec sursis, pour atteinte non autorisée à ces espèces protégées et à leurs habitats.
À la suite des années de carences d’entretien des abords des voies ferrées, SNCF Réseau (gestionnaire d’infrastructure ferroviaire) a confié à son sous-traitant, VEFA environnement, des travaux de débroussaillage, coupes d’arbres, et fauches des abords des voies ferrés ; travaux qui ont été réalisés entre le 15 avril et le 23 juillet 2019. Ces travaux ont entraîné la destruction de 57 698 m² de milieux naturels considérés comme des habitats d’espèces protégées, en pleine période de nidification.
Sur le fondement des articles L. 411-1 et L. 415-3 du Code de l’environnement, VEFA environnement est reconnue coupable d’atteinte non autorisée à la