La décision ici rapportée présente un double apport. Elle confirme d’abord que l’industrie personnelle déployée par un conjoint pour améliorer un bien propre ne donne pas lieu à récompense en faveur de la communauté. Elle donne ensuite la méthode de calcul pour prendre en compte un financement partiel des travaux par la communauté.
La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 23 mai 20241 un arrêt particulièrement pédagogique. Il porte sur le calcul d’une récompense en présence de travaux réalisés par un époux sur un de ses biens propres et financés par des deniers communs. Les faits étaient des plus classiques : le mari avait déployé son industrie personnelle pour la construction d’un immeuble sur un terrain propre ; les matériaux avaient, quant à eux, été financés grâce à un emprunt remboursé à deniers communs.
La cour d’appel de Nîmes, confrontée à cette difficulté, va reconnaître l’existence d’une récompense en faveur de la communauté, mais son raisonnement sur le mode de calcul apparaît comme entaché de contradictions. Les juges du fond avaient en effet considéré, dans les motifs de leur décision, qu’il convenait d’exclure du calcul de la récompense la plus-value due à l’industrie personnelle déployée par