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Jurisprudence
23 mai 2024

Cour de cassation, Première chambre civile, 23 mai 2024, n°22-18.911

23 mai 2024
  • id : CC-23052024-22_18911 Copier l'id
  • Cour d'appel de Nimes
    N° 21/00835

  • Cour de cassation
    N° 22-18.911

Introduction
CIV. 1

IJ

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 23 mai 2024

Cassation sans renvoi

Mme CHAMPALAUNE, président

Arrêt n° 296 F-D

Pourvoi n° K 22-18.911

Aide juridictionnelle totale en défense

au profit de Mme [M].

Admission du bureau d'aide juridictionnelle

près la Cour de cassation

en date du 18 novembre 2022.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024

M. [F] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 22-18.911 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2022 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 3e chambre famille), dans le litige l'opposant à Mme [H] [M], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

Le dossier a