La diminution de la libido d’une victime en raison de la prise d’un traitement psychotrope est réparable au titre du préjudice sexuel.
L’espèce concernait la victime d’un accident qui, en raison des conséquences de celui-ci sur sa santé mentale, prenait un traitement psychotrope à l’origine d’une diminution de sa libido.
Alors que le rapport d’expertise retenait clairement l’existence d’un préjudice sexuel, la cour d’appel déboutait cependant la victime de sa demande à ce titre, cette dernière ne souffrant d’aucune atteinte à ses organes sexuels ni à sa capacité physique à avoir une activité sexuelle ou à procréer.
En cassant la décision des juges du fond, la Cour de cassation rappelle que l’altération de la libido trouvant son origine dans la prise d’un traitement psychotrope consécutivement à l’accident doit être indemnisée au titre du préjudice sexuel, et confirme ainsi une conception large de ce poste de préjudice (v. déjà Cass. 2e civ., 24 mai 2017, n° 16-17563 : Gaz. Pal. 7 nov. 2017, n° 306j1, p. 65, note D. Zegout).